Colloque « Le centenaire du droit local »
09h00-9h30 : Accueil
09h30-10h00 : Introduction
- mot d'accueil de Laurent TOUVET,
préfet de la Moselle
- présentation de la journée par Raymond OLIGER,
président de l'Académie nationale de Metz
10h00-12h30 : Communications
Modérateur : Professeur Gérard MICHAUX, membre de l’Académie nationale de Metz
o Rôle de Robert Schuman dans l'élaboration des lois de 1924
Christian PENNERA, jurisconsulte honoraire du Parlement européen
o Les spécificités du droit local en Moselle
Bernard ZAHRA, professeur de droit
o Apport du droit local au droit général
Eric SANDER, secrétaire général de l'Institut du Droit Local
Un échange de 15 minutes suivra chaque communication
12h30-14h00 : Déjeuner libre
14h00-15h15 : Table ronde «Pertinence et avenir du droit local»
Animation par Jean-Pierre JAGER, membre de l’Académie nationale de Metz
Témoignages d'acteurs institutionnels
- Laurent TOUVET, préfet de la Moselle
- Catherine BELRHITI, sénatrice de la Moselle
- Gilbert SCHUH, vice-président du conseil départemental de la Moselle
- Maître Michel VORMS, conseiller municipal délégué, Mairie de Metz
- Pierre CUNY, Maire de Thionville
15h15-15h30 : Présentation
Résultats du sondage sur le droit local réalisé par l'Institut du Droit Local en Moselle
15h30–15h45 : Pause
15h45-17h00 : Table ronde « Le droit local dans la vie quotidienne »
Animation par Denis SCHAMING, membre de l’Académie nationale de Metz
Témoignages de professionnels
- Caisse primaire d’assurance maladie de la Moselle, Estelle GALLOT, présidente
- Régime local d’assurance maladie, Patrick HEIDMANN, président
- Cour d’appel de Metz, Fabienne LAUER, juge du Livre Foncier
- Chambre des métiers et de l’artisanat de la Moselle, Philippe FISCHER, président
- Ordre des avocats de Metz, Antoine FITTANTE
- Chambre des notaires de la Moselle, Stéphane ROBIN
- Fédération départementale des chasseurs de la Moselle, Pierre LANG, président
- Diocèse de Metz, M. le Chanoine THIRY
- Inspection du travail, Marie-Christine STIEN,
responsable du service de renseignements en droit du travail.
17h00-17h30 : Synthèse
par Eric SANDER, secrétaire général de l'Institut du Droit Local
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